Le différend opposant la République démocratique du Congo (RDC) à la société américaine PayServices a pris une tournure judiciaire internationale, révélant de profondes divergences d’interprétation sur la nature juridique des accords conclus dans le cadre d’un projet de digitalisation des services publics.
Au cœur du litige figurent plusieurs protocoles d’accord et mémorandums d’entente signés début 2024 entre PayServices, certains ministères et des entités publiques congolaises. L’entreprise américaine soutient que ces documents constituaient de véritables contrats engageant l’État congolais. Sur cette base, elle a saisi, le 8 janvier 2026, la justice de l’État de l’Idaho, où elle est enregistrée, pour dénoncer leur « violation » et réclamer des dommages et intérêts estimés à 4 milliards de dollars, selon des révélations du média Africa Intelligence publiées le 13 janvier.
D’après cette source, PayServices affirme que l’État congolais devait lui verser 20 millions de dollars au plus tard fin mars 2024, un paiement qui aurait été bloqué.
L’entreprise soutient également avoir investi plus de 90 millions de dollars dans le projet, dont 72 millions consacrés au déploiement de sa technologie au sein des systèmes de la Caisse générale d’épargne du Congo (Cadeco), établissement financier public.
La position officielle de Kinshasa
Ces allégations ont été fermement contestées par les autorités congolaises. Dans un communiqué publié le 14 janvier, le ministère des Finances affirme que les documents signés avec PayServices étaient « à caractère exploratoire » et ne constituaient en aucun cas des engagements contractuels ou financiers pour le Trésor public. Selon le ministère, aucune opération financière, aucune prise de participation de l’État ni aucun engagement budgétaire n’a été valablement conclu.
Les diligences internes menées après la réception de la demande de paiement de 20 millions de dollars auraient conclu à « l’impossibilité légale » d’y donner suite. Le ministère des Finances évoque également l’existence de décisions de plusieurs autorités américaines interdisant à PayServices de se présenter comme une banque ou d’exercer des activités bancaires.
Doutes sur la qualité juridique de PayServices
Dans un communiqué distinct publié le même jour, le ministère du Portefeuille a adopté une position similaire, affirmant que PayServices n’a jamais disposé de la qualité juridique d’établissement bancaire au regard du droit américain. Il dénonce une « fausse apparence de régulation et de solvabilité » entretenue par la société.
Cette administration rejette également les déclarations relatives à un investissement de 72 millions de dollars, les jugeant dépourvues de toute base juridique, budgétaire ou comptable, et ne correspondant à aucun décaissement effectif démontré. Elle évoque une « manœuvre dolosive » visant à obtenir indûment l’accès à des ressources souveraines de l’État, précisant que les vérifications internes ont établi que PayServices n’était ni autorisée ni habilitée à recevoir ou gérer des fonds publics.
Des accusations de corruption réfutées
Dans sa plainte déposée aux États-Unis, PayServices affirme que le projet aurait été volontairement saboté après son refus de céder à des demandes de versement de « pots-de-vin » formulées par certains responsables impliqués dans le dossier. Des accusations que le gouvernement congolais rejette « formellement et catégoriquement », selon le ministère des Finances.
Ce contentieux, aux implications financières et réputationnelles majeures, intervient dans un contexte où la RDC multiplie les projets de modernisation et de digitalisation de l’administration publique. Il pourrait également raviver le débat sur la sécurisation juridique des partenariats technologiques entre l’État congolais et des entreprises étrangères, ainsi que sur la gouvernance des projets numériques stratégiques.
Si vous le souhaitez, je peux aussi raccourcir l’article, le durcir sur l’angle judiciaire, ou l’orienter davantage vers l’impact économique et la crédibilité des partenariats public-privé en RDC.
