L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) a pris une décision radicale : il est désormais formellement et sans exception interdit à toute entreprise minière opérant en République démocratique du Congo de commercialiser directement des réactifs miniers, notamment l’acide sulfurique, la chaux vive, le charbon et produits assimilés.
Dans sa déclaration, l’ARSP insiste sur le caractère absolu de la mesure. Aucune entreprise minière, quelle que soit sa taille ou son régime contractuel, n’est autorisée à vendre ou distribuer ces intrants stratégiques directement sur le marché.
Les réactifs miniers, essentiels aux opérations d’extraction et de traitement des minerais notamment dans la filière cuivre-cobalt — représentent un segment économique important. Leur commercialisation constitue une activité à forte valeur ajoutée, distincte de l’activité d’exploitation minière proprement dite.
Défense de la sous-traitance locale
À travers cette interdiction, l’ARSP entend faire respecter la législation sur la sous-traitance, qui réserve certaines activités aux entreprises à capitaux majoritairement congolais. L’autorité considère que la vente de réactifs relève d’un domaine pouvant bénéficier aux opérateurs nationaux plutôt que d’être intégrée verticalement par les sociétés minières elles-mêmes.
L’objectif affiché est de protéger le tissu entrepreneurial local et de créer davantage d’opportunités pour les entreprises congolaises spécialisées dans la fourniture d’intrants industriels.
Impact attendu dans le secteur minier
Cette décision pourrait avoir des répercussions significatives dans le secteur minier congolais, pilier de l’économie nationale. Les entreprises concernées devront désormais passer par des structures autorisées pour l’approvisionnement et la commercialisation de ces produits.
Reste à observer les effets concrets de cette mesure sur les coûts d’exploitation, la chaîne d’approvisionnement et les équilibres contractuels entre sociétés minières et sous-traitants locaux. Une chose est certaine : l’ARSP envoie un signal fort sur sa volonté de faire appliquer strictement les règles de la sous-traitance en RDC.
Rédaction
