Le gouvernement congolais durcit le ton dans l’application de la réforme sur la facture normalisée. À travers un communiqué du ministère des Finances publié ce mardi 12 mai, les autorités annoncent la fin du moratoire accordé aux entreprises et le démarrage effectif des sanctions à compter du 15 mai 2026.
Cette échéance concerne les déclarations de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) collectée au mois d’avril. Désormais, les entreprises assujetties à la TVA qui ne délivreront pas de factures normalisées s’exposent à des mesures coercitives de la Direction générale des impôts (DGI).
Selon le ministère des Finances, cette réforme, entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2025, vise à renforcer la traçabilité des opérations commerciales, sécuriser les recettes fiscales de l’État et lutter contre la fraude à la TVA.
Les autorités fiscales préviennent notamment que toute entreprise ayant perçu la TVA sans émettre de facture normalisée sera sanctionnée. De même, les dépenses appuyées par des justificatifs non conformes pourraient être rejetées lors des demandes de déduction fiscale.
Le gouvernement appelle ainsi les opérateurs économiques à accélérer leur mise en conformité en s’équipant d’un système de facturation homologué ou d’un dispositif électronique fiscal agréé par la DGI.
Cette nouvelle étape marque la volonté des autorités congolaises de moderniser davantage l’administration fiscale et d’améliorer le contrôle des recettes publiques dans un contexte de mobilisation accrue des ressources internes.
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