L’Assemblée nationale entend faire la lumière sur les conséquences des activités minières dans le Haut-Katanga et le Lualaba. Les députés nationaux ont adopté, moyennant amendements, un projet de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises minières dans ces deux provinces du sud-est de la République démocratique du Congo.
Cette initiative intervient dans un contexte marqué par des préoccupations croissantes concernant le respect de la réglementation minière, la dégradation de l’environnement et les conditions de vie des populations établies à proximité des sites d’exploitation. L’enquête parlementaire devra notamment examiner les répercussions des activités extractives sur les communautés riveraines.
Présentant les motifs de cette résolution devant les députés, le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, a relevé les risques liés au non-respect des normes d’exploitation minière. Selon les arguments contenus dans le texte, ces manquements exposent les populations des zones minières, des cités et des villes environnantes aux radiations et à diverses maladies, tout en provoquant d’importants dégâts environnementaux et matériels.
La démarche parlementaire vise ainsi à renforcer la protection des populations locales et de leur environnement, mais également à contribuer au respect de la législation régissant l’exploitation des ressources minières en RDC.
Une commission de 23 membres pour 30 jours
Conformément à la résolution adoptée, la commission sera composée de 23 membres, dont son initiateur, 21 députés désignés par les groupes parlementaires et un député non inscrit. Elle bénéficiera également de l’accompagnement technique d’experts issus de l’administration et des cabinets politiques de l’Assemblée nationale.
L’article 4 du texte lui accorde un délai de 30 jours pour mener ses investigations et accomplir sa mission. Les conclusions de cette enquête devraient permettre à la représentation nationale de disposer d’éléments sur les conséquences des activités minières dans les deux provinces concernées.
Un secteur stratégique confronté à des défis de gouvernance
Cette initiative intervient alors que le secteur minier occupe une place centrale dans l’économie congolaise. Dotée d’importantes réserves de cuivre, de cobalt, de lithium, d’or et de diamant, la RDC figure parmi les principaux producteurs mondiaux de minerais stratégiques, indispensables notamment aux industries technologiques et à la transition énergétique.
Malgré sa contribution aux recettes publiques, aux exportations et à l’attraction des investissements étrangers, le secteur reste confronté à plusieurs défis. Ceux-ci concernent notamment la gouvernance des ressources naturelles, la transparence dans la gestion des revenus miniers, le respect des obligations légales et environnementales ainsi que la protection des droits des communautés locales.
Des enquêtes judiciaires également ouvertes dans les deux provinces
Parallèlement à cette démarche parlementaire, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a ordonné l’ouverture d’enquêtes judiciaires à la suite d’importantes saisies réalisées sur plusieurs sites miniers du Haut-Katanga et du Lualaba.
Selon le communiqué du ministère de la Justice publié le lundi 2 novembre, les opérations ont notamment permis de saisir plus de 500 camions et autres engins, ainsi que plusieurs milliers de tonnes de cuivre et de cobalt.
Ces saisies font suite aux conclusions d’une mission interservices composée d’éléments de la Police nationale congolaise (PNC), des Forces armées de la RDC (FARDC), de magistrats militaires et d’experts du ministère des Mines.
Sur la base du rapport transmis par cette mission, Guillaume Ngefa a instruit le procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir des enquêtes afin d’établir les faits, d’identifier les éventuelles responsabilités pénales et d’en tirer les conséquences judiciaires.
De leur côté, les organisations locales de la société civile appellent à ce que les investigations soient menées jusqu’à leur terme. Elles souhaitent notamment que les enquêtes permettent d’identifier non seulement les exécutants, mais également les éventuels commanditaires des pratiques mises en cause dans les deux provinces.
La conjugaison de ces initiatives parlementaire et judiciaire remet ainsi au premier plan la question du contrôle des activités minières en RDC, dans un secteur où les impératifs de rentabilité économique doivent également s’accompagner du respect des normes environnementales et de la protection des populations locales.
Rédaction
