La République démocratique du Congo veut renforcer la transformation locale de ses ressources minières afin d’accroître les retombées économiques de leur exploitation. L’Assemblée nationale a déclaré recevable, lundi 12 octobre 2026, la proposition de loi-cadre du député national Thierry Mulumba Mpandanjila sur la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des substances minérales.
Composé de dix principes fondateurs et de 143 articles, le texte a été transmis à la commission mixte Économie-Finances et Environnement pour un examen approfondi dans un délai de dix jours.
Cette initiative vise à réduire la dépendance de l’économie congolaise aux exportations de minerais bruts ou faiblement transformés. Elle entend favoriser l’implantation d’activités industrielles sur le territoire national, notamment dans le raffinage, la fabrication de produits intermédiaires et finis ainsi que le recyclage des matières premières minérales.
« La RDC ne peut plus se contenter d’être un simple fournisseur des matières premières. Elle doit devenir un pôle industriel », a déclaré Thierry Mulumba Mpandanjila devant les députés.
Un dispositif pour attirer les investissements industriels
La proposition de loi prévoit un cadre juridique spécifique aux activités de transformation minière, distinct de celui principalement consacré à l’extraction. Elle entend ainsi sécuriser les investissements et favoriser la participation des entreprises congolaises aux chaînes de valeur du secteur.
Parmi les mesures envisagées figurent la mise en place d’un plan national d’approvisionnement en minerais pour les industries locales, la création d’un guichet unique pour les investisseurs et l’octroi d’avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers conditionnés au respect d’engagements de performance.
Les entreprises bénéficiaires pourraient perdre ces avantages si elles ne respectent pas les objectifs convenus avec l’État. Le texte prévoit également des mécanismes de financement destinés à faciliter l’accès des entrepreneurs congolais à l’industrie, ainsi que des obligations en matière de transfert de technologies et de développement des compétences nationales.
Une classification des minerais critiques et stratégiques devrait par ailleurs être établie dans les six mois suivant une éventuelle promulgation de la loi.
La mise en œuvre de ces mesures dépendra toutefois de plusieurs facteurs, notamment la disponibilité de l’électricité, la qualité des infrastructures logistiques et la mobilisation des capitaux nécessaires à la création d’unités industrielles.
Accroître la valeur ajoutée produite en RDC
Pour le député Thierry Mulumba Mpandanjila, la transformation locale doit permettre au pays de capter une part plus importante de la valeur générée par ses ressources naturelles. Le développement des activités industrielles pourrait notamment favoriser la création d’emplois qualifiés, renforcer la sous-traitance nationale et élargir les recettes fiscales.
Selon les estimations présentées par l’élu, l’extraction représenterait environ 15 % de la valeur des produits miniers, contre 85 % pour les activités de transformation. Ces proportions sont toutefois susceptibles de varier selon les minerais et les filières industrielles concernées.
Le texte vise ainsi à renforcer la présence de la RDC dans les différentes étapes de la chaîne de valeur minière, au-delà de l’extraction et de l’exportation des matières premières.
Thierry Mulumba estime également que cette législation pourrait contribuer à sécuriser les investissements industriels dans le cadre du partenariat économique entre la RDC et les États-Unis. Il affirme que sa proposition vient compléter le Code minier existant, notamment pour encadrer les activités de transformation qui ne relèvent pas directement de l’extraction.
Fiscalité, participation de l’État et formation au cœur des débats
L’examen de la recevabilité a donné lieu à plus de 21 préoccupations soulevées par les députés, notamment sur l’articulation de la proposition avec le Code minier, les obligations fiscales des entreprises, la formation professionnelle et la protection de l’environnement.
En réponse, Thierry Mulumba Mpandanjila a précisé que les entreprises minières disposant déjà d’une autorisation de transformation ne devraient pas être soumises à une nouvelle procédure. Le dispositif viserait principalement les opérateurs souhaitant investir dans la transformation sans exercer eux-mêmes des activités d’extraction.
Concernant la participation de l’État, le député a indiqué que les 5 % prévus dans sa proposition ne seraient pas cumulés avec les 10 % déjà prévus par le Code minier pour les entreprises concernées.
Le texte prévoit également de rapprocher la formation de la main-d’œuvre congolaise des besoins des industries de transformation, notamment grâce à des partenariats avec les entreprises. Les activités industrielles resteraient par ailleurs soumises aux obligations environnementales en vigueur, dont la réalisation d’études d’impact.
En cas d’adoption et de promulgation, la loi imposerait au gouvernement de présenter au Parlement un premier rapport sur sa mise en œuvre après deux ans, puis de rendre compte annuellement des progrès réalisés.
Déclarée recevable, la proposition de loi n’est pas encore adoptée. Son examen en commission devra préciser les conditions juridiques, fiscales et industrielles nécessaires au développement de la transformation locale des minerais en RDC.
