Amnesty International demande aux entreprises de cesser leurs achats d’or et de coltan auprès de fournisseurs rwandais et appelle les États membres de l’Union européenne à suspendre tout nouvel accord minier concernant les zones contrôlées par le M23, jusqu’à la mise en place de mécanismes indépendants de contrôle.
La question de la traçabilité des minerais issus de l’Est de la République démocratique du Congo s’invite à nouveau dans le débat économique. Dans une enquête publiée le 21 septembre, Amnesty International appelle les entreprises et les États à prendre des mesures contre les risques liés à l’achat de minerais provenant du Rwanda.
L’organisation demande notamment à toutes les entreprises de suspendre l’achat d’or et de coltan auprès de fournisseurs établis au Rwanda, ainsi que les achats auprès de fonderies et raffineries de pays tiers qui s’approvisionnent auprès de fournisseurs rwandais. Cette mesure devrait rester en vigueur, selon Amnesty, jusqu’à ce que Kigali apporte des garanties concrètes démontrant que les minerais issus de la RDC ne sont plus acheminés illégalement vers son territoire.
Le risque pour les entreprises
Cette demande vise directement les chaînes internationales d’approvisionnement en minerais stratégiques. Amnesty estime que les entreprises qui continueraient à acheter des minerais au Rwanda pourraient être exposées à un risque de contribution à des atteintes aux droits humains commises dans les zones minières contrôlées par le M23.
L’organisation affirme que les éléments recueillis dans son enquête, complétés par d’autres informations disponibles, sont suffisamment importants pour que les entreprises ne puissent plus invoquer l’ignorance de ces risques. Elle évoque même une possible responsabilité pénale pour complicité de crimes de guerre, une appréciation qui relève toutefois d’une qualification juridique à établir par les autorités compétentes.
Pour Amnesty, la responsabilité des entreprises ne concerne pas uniquement les sociétés directement impliquées dans l’extraction. Elle s’étend à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, notamment aux négociants, transformateurs, fonderies et raffineries.
Pas de nouveaux accords miniers avec les zones du M23
L’organisation adresse également une demande aux États-Unis et aux pays membres de l’Union européenne. Elle leur demande de ne conclure aucun nouvel accord minier concernant Rubaya ou d’autres sites contrôlés par le M23 tant que des observateurs internationaux des droits humains et des organismes indépendants de contrôle ne peuvent pas accéder librement à ces zones.
Rubaya constitue un enjeu particulier en raison de ses ressources en coltan, minerai stratégique utilisé notamment dans les chaînes de production de composants électroniques. Amnesty affirme que le M23 contrôle des dizaines de mines artisanales dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, où des dizaines de milliers de personnes dépendent de l’activité minière pour leurs revenus.
La traçabilité au cœur de l’enjeu
L’appel d’Amnesty intervient après une enquête menée auprès de 26 personnes, dont des mineurs artisanaux, des spécialistes du secteur minier, des propriétaires de puits et des proches de victimes. L’organisation affirme avoir également analysé des photographies et des vidéos provenant des sites concernés.
Elle affirme avoir documenté des exécutions, des actes de torture, du travail forcé et des détentions arbitraires, ainsi que des flux d’or et de coltan vers le Rwanda. Amnesty estime que l’appropriation de ces minerais par le M23 pourrait constituer un crime de guerre de pillage.
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